Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de SOASI.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Entreprise : SOASI
Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : soasiparis@outlook.com
SIRET : 106 917 875 00010
TVA intracommunautaire : FR51106917875
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
SOASI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
SOASI se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou d’informations inexactes communiquées par le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen affiché lors du paiement).
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés, selon la destination et le fournisseur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. SOASI ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être remboursé, le produit doit être retourné :
- neuf ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles applicables du Code de la consommation et du Code civil.
10. Responsabilité
SOASI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de SOASI est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Force majeure
SOASI ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.
15. Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
SOASI
47 Rue Vivienne
75002 Paris
E-mail : soasiparis@outlook.com